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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Armurerie Beau Repaire au capital de 55000€ dont le siège social est 51 chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro 524 608 775 ci-après dénommée SAS Armurerie Beau Repaire et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.armurerie-beaurepaire.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS Armurerie Beau Repaire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.armurerie-beaurepaire.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par . La SAS Armurerie Beau Repaire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conditions particulières de ventes
Le client soit l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur écran. Les informations sur le site ne sont pas contractuelles, seules les informations  du bon de commande validées par la SAS Armurerie Beau Repaire valent bon de commande.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.armurerie-beaurepaire.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les articles proposés sur le site peuvent-être modifiés comme bon nous semble et ceci sans délai, ni préavis.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Notre site n'indique pas si les produits sont en stock. Si un article n'était pas en stock, l'Armurerie Beau Repaire vous informera par mail.

Les articles en stock sont expédiés sous  5 à 12 jours.
Pour les articles disponibles ou non chez le fournisseur, nous vous informerons par mail du délai d’expédition.
Les délais d’expédition débutent à la réception des pièces justificatives nécessaires à la validation de la commande.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La SAS Armurerie Beau Repaire se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Pour les Clubs, Associations…, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de prix avantageux pour tout achat en quantité importante.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  •  valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le client dispose de 2 modes de paiement soit par :

  • carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard) débit immédiat
  • chèque bancaire en euros sur une banque domiciliée en France Métropolitaine, à l’ordre de la SAS Armurerie Beau Repaire et envoyé à l’adresse suivante : 51 chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (hors frais de port), les frais de retour seront à votre charge.

Des frais administratifs et d'emballage de 2% à 5% seront appliqués.

Si le produit a été utilisé ou testé, le retour doit se faire avec l'accord de l'Armurerie Beau Repaire et des frais de 5% seront appliqués.

Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les produits retournés doivent-être dans l’emballage d’origine en bon état accompagnés de tous les accessoires et documents correspondants tels que notice technique, garantie… ainsi que la copie de la facture d’origine mentionnant le motif de votre rétractation.

Reserve de propriété
Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix et que toutes vos obligations à notre encontre soient remplies et acceptées. Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation en vigueur. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de chèques ou carte bancaire volés, et les produits resteront notre propriété.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS Armurerie Beau Repaire, 51, chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Service Relations Clients
Pour toute difficulté, le client soit l’acheteur peut adresser un message dans l’onglet contact du site ou par courrier 51, chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville, ou par téléphone au 03.29.09.96.02. Toutes demandes ou réclamations sont traitées à ce réception.


Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à charge du client au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 51, chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville dans le délai de trente jours de la livraison Pour toute difficulté, le client soit l’acheteur peut adresser un e.mail à armureriebeaurepaire@orange.fr ou par courrier 51 chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville, ou par téléphone 03.29.09.96.02.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de www.armurerie-beaurepaire.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Armurerie Beau Repaire .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS Armurerie Beau Repaire.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’armurerie Beau Repaire  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’armurerie Beau Repaire. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
La SAS Armurerie Beau Repaire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SAS Armurerie Beau Repaire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Réglementation sur la détention d’armes :
cliquez ici
 

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