Armurerie Beaurepaire, Equipements et vêtements pour la chasse, la pêche, l'équitation - Armurerie Vosges
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Récapitulatif de la réglementions sur les armesPremière catégorie
Armes dites " de guerre "
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Les alinéas des armes de première Catégorie.
§1 = Armes courtes
§2 = Armes longues
§3 =Éléments d' armes de première catégorie
§4 = Armes automatiques
Quatrième catégorie
Armes dites " de défense "
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Cinquième catégorie
Armes dites " de défense "
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Sixième catégorie
Armes dites " blanches "
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Septième catégorie
Armes dites " de tir "
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Huitième catégorie
Armes dites " historiques, de collection "
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- Sauf dérogations expressément précisées dans la loi, toute vente d' arme et munitions à un mineur est interdite.
- Les commerçants en armes de 1e et 4e, et de 5e et 7e catégories doivent disposer d' un local fixe et permanent où ils exercent leur activité.
- Ce local doit être dûment protégé contre le vol. Le public ne doit pas avoir accès direct aux munitions.
- Les restrictions concernant la vente d' armes aux mineurs doivent être affichées dans les lieux de vente.
- Les inscriptions sur les registres doivent être faites sur présentation d' une pièce d' identité.
- Les expéditions des armes de 1e et 4e catégories doivent être faites en deux parties à 48 heures d' intervalle ou par des moyens de transport différents.
Les colis doivent contenir les documents relatifs.
- Les expéditions d' armes et munitions doivent être faites de manière à ce que rien sur l' emballage ne laisse soupçonner le type d' envoi.
Documents à fournir :
- Carte d’identité (passeport ou permis de conduire) : photocopie de la pièce d’identité recto-verso
- Permis de chasse : photocopie du permis de chasse en cours de validité
- Licence de tir : photocopie de la licence de tir en cours de validité
- Certificat médical, datant de moins de 15 jours. Celui-ci doit attesté que votre état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention d'arme de 7ème catégorie tirant des projectiles en caoutchouc.
Documents administratifs à télécharger :
• Attestation / Certificat médical
• Déclaration d'acquisition
Autres remarques :
Les munitions des armes de 5ème catégorie sont en vente libre, sous réserve de présentation d’un permis de chasser ou d’une licence de tir en cours de validité.
Les munitions des armes de 7ème catégorie sont en vente libre, sous réserve de présentation de la carte d’identité sauf celle soumises à déclaration.
Nous vous ferons parvenir les déclarations que vous devez signer et nous retourner, nous nous chargerons de les faire suivre à votre préfécture.
Inforamtion diverse :
Chasse accompagnée : où obtenir son autorisation à partir du 1er juillet 2020 ?
A partir du 1er juillet 2020, obtenir une autorisation de chasse accompagnée doit se faire exclusivement par la Fédération départementale des chasseurs. Ce changement fait suite à la mise en application du décret du 5 février 2020.
Pour rappel, il est possible pour toute personne de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un chasseur expérimenté dès l'âge de 15 ans.
Pour obtenir son autorisation, il y a 2 étapes :
1. Suivre la formation élémentaire auprès de la Fédération départementale des chasseurs.
2. Envoyer une demande d'autorisation au président de la Fédération moins d'un an après avoir suivi la formation (auparavant il fallait envoyer sa demande au directeur général de l'Office français de la biodiversité).
Pour envoyer votre demande, vous aurez besoin de renseigner les pièces justificatives suivantes :
le formulaire de demande d'autorisation de chasse accompagnée.
une copie de votre Carte d'identité.
Pour plus d'informations : https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/chasse-accompagnee/
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